RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES ASSOCIÉES

DE LA SALVETAT-BELMONTET ET DE VERLHAC-TESCOU

Année scolaire 2016-2017

REGLEMENT INTERIEUR établi conformément au règlement type départemental du 3 septembre 2013 et du circulaire n° 2014-088 du 09/07/2014

Décret n°2014-1376 du 18/11/2014 et circulaire n°2014-159 du 24/12/2014

TITRE 1 : INSCRIPTION ET ADMISSION

1.1 Dispositions communes aux écoles maternelles et élémentaires

Les personnes responsables d'un enfant qui souhaitent le scolariser dans une école publique doivent en demander l'inscription auprès du maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l'école concernée.

Le maire leur délivre le certificat d'inscription correspondant après avoir vérifié leur qualité de responsable de l'enfant.

Le certificat précité est exigé par la directrice de l'école lors de l'admission de l'enfant. La directrice de l'école consigne l'admission sur le registre des élèves prévu à cet effet, après présentation des documents complémentaires suivants : le livret de famille, une copie des pages du carnet de santé ou un certificat médical attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication, éventuellement le livret scolaire et le certificat de radiation si l'enfant était déjà scolarisé. Le directeur d'école délivre aux responsables de l'enfant un certificat attestant de son inscription sur le registre des élèves inscrits.

Dans le cas d'une séparation ou d'un divorce, chaque parent doit lui communiquer son adresse.

1.2 Dispositions propres à l'école maternelle

Article L.113-1 du code de l'éducation: « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. »

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Pour ces enfants, l'état de santé et de maturité physiologique doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire. A son entrée à l’école maternelle, l’enfant est propre. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

1.3 Disposition propres à l'école élémentaire

A partir de l'âge de six ans, l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers. Les enfants qui atteignent l'âge de six ans pendant l'année civile en cours doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, exception faite des cas où leurs responsables ont déclaré au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur académique, faire donner l'instruction hors d'une école publique ou privée sous contrat.

1.4 Du contrôle de l'inscription

Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Cette liste est mise à jour le premier de chaque mois.

En cas de changement d'école, le directeur de l'école de départ délivre aux personnes responsables de l'élève un certificat de radiation qui précise sa situation scolaire.

TITRE 2 : FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ

2.1 Organisation de la semaine scolaire (Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école.

HORAIRES ECOLE ELEMENTAIRE DE BELMONTET:

lundi et vendredi: de 8h45 à 12h00 et 13h45-16h00, mardi : de 8h45 à 12h00 et 13h45-15h15, jeudi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 15h30, mercredi: de 8h45 à 12h00

HORAIRES ECOLE MATERNELLE DE VERLHAC-TESCOU:

MATIN:9H00-12H APRES-MIDI: 13H30-16H MERCREDI: 9h-11h

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires. Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée par l'IEN

• l'organisation hebdomadaire des activités: Belmontet: mardi 15h15-16h15

Verlhac-Tescou: mercredi 11H-12H

• le contenu des activités mises en œuvre:

Belmontet: mise en œuvre d'activités en lien avec le projet d'école dans le but d'améliorer la production d'écrit, activités d'aide aux élèves par des ateliers de lecture et de résolution de problème.

Verlhac-Tescou: la mise en œuvre d’activités prévues au projet d’école, son objectif étant d'améliorer la réussite des élèves dans le domaine de la maîtrise de la langue à travers des ateliers de débats « philosophiques ».

Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d'école pour être intégrées dans le projet d'école. Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s'adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.

Elles sont organisées par groupes restreints d'élèves :

• pour l'accompagnement aux élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage

• pour une aide au travail personnel

• ou pour une activité prévue par le projet d'école, (le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial).

Cette organisation a vocation à prendre en charge tous les élèves volontaires (pédagogie de groupe, différenciation pédagogique, décloisonnement). Les élèves inscrits et présents en APC sont sous la responsabilité des enseignants. L'équipe enseignante ou la maîtresse de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Les communes sont informées des horaires des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école. Les communes ou les EPCI qui souhaitent faciliter la mise en place d'actions inscrites au projet d'école, peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaire. Dans ce cas, les élèves restent placés sous la responsabilité de l'enseignant.

2.2 Dans tous les cas, obligation est faite à chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité.

2.3 Lors de l'inscription à l'école maternelle, les personnes responsables s'engagent à ce que l'enfant fréquente régulièrement l'école.

2.4 Les présences et les absences sont consignées par demi-journées dans un registre spécial dit registre d'appel, tenu par l'enseignant de la classe.

2.5 Signalement des absences

Lorsqu’un enfant manque, les parents doivent prévenir l’école avant 9h par téléphone. Un justificatif écrit sera demandé au retour de l’élève dans le cahier de liaison.

Lorsqu'une absence est constatée par un enseignant pendant le temps scolaire, elle est immédiatement signalée à la directrice de l'école.

Un contact avec une personne responsable est immédiatement pris. Sans réponse de sa part, un courrier lui sera adressé.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Aucun certificat médical ne peut être exigé, sauf après éviction pour maladie contagieuse.

En cas d'absence prévisible, des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice, sur demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.6 Suivi des absences

Les absences d'un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l'ensemble des informations et documents relatifs à ces absences (article R 131.6 du code de l'éducation).

2.7 Du contrôle de l'assiduité

Dès la 1ère absence injustifiée ou sans motif légitime, un dialogue sera instauré entre la directrice d'école et les responsables légaux de l'enfant (article R131.1 du code de l'éducation) y compris pour l'APC.

Les absences et retards répétés, même justifiés, font l'objet d'un dialogue avec les personnes responsables de l'enfant.

La directrice d'école saisit le directeur académique afin qu'il adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :

• lorsque, malgré l'invitation de la directrice de l'école, elles n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts ;

• lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables dans le mois, la directrice réunira une équipe éducative pour étudier les raisons de l’absentéisme et proposera des mesures. L’enseignant de la classe sera nommé référent pour accompagner la famille. Une fiche de contractualisation sera signée par les responsables et transmise au directeur académique.

Si l’absentéisme persiste, la directrice pourra inviter l’assistante sociale à une seconde équipe éducative.

Le directeur académique pourra saisir le procureur de la République.

L'école maternelle n'est pas obligatoire mais toute inscription implique une fréquentation régulière afin de favoriser les apprentissages des enfants. Un manque d'assiduité avéré pourra entraîner la radiation de l'élève du registre des élèves inscrits après consultation de l'équipe éducative.

TITRE 3 : ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE

3.1Projet d’école: Dans chaque école, un projet triennal est élaboré par le Conseil des Professeurs. Adopté en Conseil d’Ecole, il est validé par l’Inspecteur d’Académie. Le Projet d’Ecole décline au plan local et en fonction des particularités propres à chaque école les objectifs du projet d’Académie. Il intègrera obligatoirement le dispositif d’activités pédagogiques complémentaires mis en place.

3.2 D’une manière générale, les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Plus spécialement, conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Ces dispositions sont applicables à l’intérieur de l’école et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’école ou des enseignantes, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’école (sortie scolaire, cours d’EPS).

Les agents contribuant au service public de l’éducation sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

3.3 Comportement des élèves

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilités édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité. Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves, des maîtres ou d'un autre membre du personnel, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. En cas de difficultés plus graves, les enseignantes se concerteront pour envisager une sanction adaptée.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le médecin de l'éducation nationale et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur après entretien avec les parents en accord avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entres les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais le retour de l'enfant dans le milieu scolaire.

A l'école élémentaire Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique décidera des mesures appropriées. Les devoirs écrits à la maison sont proscrits. Cependant, la révision régulière des leçons peut être proposée par les maîtres.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut en aucun cas être privé de la totalité de la récréation.

TITRE 4 : SURVEILLANCE

4. Accueil et remise des élèves aux familles

4.1 Dispositions communes

Les enfants sont rendus à leur familles, à l'issue de l'enseignement obligatoire ou le cas échéant de l'activité pédagogique complémentaire, sauf s'ils sont pris en charge dans le cadre d'une activité périscolaire ou, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

En dehors des heures règlementaires d'activité scolaire (domaine de compétence exclusif de l'éducation nationale), la garde des enfants peut être assurée dans les locaux de l'école après avis du conseil d'école. Elle est organisée et financée par la commune ou par une association régulièrement constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, en accord avec le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et le maire.

4.2 Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de l'ouverture de l'école, par les parents ou les personnes qui les accompagnent. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne ou organisme nommément désignés par eux, par écrit, et présenté au directeur. En aucun cas les enfants ne peuvent quitter l'école seuls.

1. 1. Dispositions particulières à l'école élémentaire

A l’issu des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’une enseignante dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, des restaurations scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

TITRE 5 : UTILISATION DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SECURITÉ

5.1 Utilisation des locaux – Responsabilités

L'ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant les heures ou période de cours pour lesquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation.

Des stages de remise à niveau peuvent être organisés dans les écoles durant les vacances scolaires, avec l'accord des maires des communes concernées. L'organisation de cette activité fait partie intégrante du service public de l'enseignement.

En dehors du temps scolaire, l'utilisation des locaux est prioritairement réservé aux activités directement liées à l'enseignement et à la formation ou qui en constituent le prolongement : conseils des maîtres, conseils de cycle, conseils d'école, préparation de la classe, cours différés, études surveillées, réunions pédagogiques, réunions des associations de parents d'élèves de l'école, réunions syndicales.

Durant le temps périscolaire, une garderie municipale est assurée, gratuitement, dans les locaux scolaires, par le personnel municipal.

a) HORAIRES GARDERIE MUNICIPALE DE BELMONTET:

les lundi, mardi, jeudi et vendredi le mercredi

MATIN: 7h30-8h35 MATIN: 7h30-8h35

SOIR: 16h-18h30 MIDI: 12h00-12h30

CANTINE: 12h-13h35

b) HORAIRES GARDERIE MUNICIPALE DE VERLHAC-TESCOU:

les lundi, mardi, jeudi et vendredi le mercredi

MATIN: 7h30-8h50 MATIN: 7h30-8h50

SOIR: 16h-18h30 MIDI: 11h-12h30

CANTINE: 12H-13h20

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation du maire, après avis du conseil d'école. Il est souhaitable qu'une convention soit passée entre le représentant de la commune, le directeur d'école et l'organisateur des activités autorisées. Une clause de cette convention doit prévoir notamment la remise en état des locaux.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d'un tiers est établie. Ces réunions ou activités ne doivent causer aucune gêne au bon fonctionnement du service.

5.2 Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire

Seuls bénéficient d'un droit d'accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire ou son délégué, les autorités académiques, le délégué départemental de l'éducation nationale. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l'enceinte scolaire qu'avec l'autorisation expresse de la directrice, ou sur convocation, ou invitation de cette dernière.

Dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation, les professionnels des Services d'Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile ou des établissements spécialisés qui assurent l'accompagnement des élèves en situation de handicap sont autorisés à entrer dans l'école.

5.3 Matériel scolaire

Le directeur est responsable de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.

5.4 Hygiène

A l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante. Le nettoyage des locaux s'effectue en dehors du temps scolaire, sous la responsabilité de la commune. Il est interdit de fumer dans les locaux et espaces scolaires.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

5.5 Organisation des soins d’urgence et administration des médicaments à l'école

Dans le cadre d’une maladie chronique, il est mis en place un projet d’accueil individualisé (P.A.I) qui permet de fixer les conditions d’accueil de l’enfant (aménagement de la vie quotidienne, restauration) et les conditions d’administration des soins (traitement médical, soins d’urgence).

A titre ponctuel, de façon exceptionnelle si la situation l’exige, des médicaments peuvent être pris pendant le temps de présence de l’enfant à l’école. Il faut alors fournir une ordonnance du médecin traitant lisible décrivant de façon précise la posologie. Une demande écrite des parents est exigée. L’ordonnance, la demande et les médicaments doivent être remis en mains propres à l’enseignant.

Un registre de soins permet de consigner toute intervention sur un élève. Les responsables sont prévenus en cas de besoin et sont invités à garder l’enfant au domicile lorsque celui-ci est souffrant. En cas de besoin, le personnel a recours au SAMU- CENTRE 15.

5.6 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. La directrice peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs.

TITRE 6 : RELATIONS

6.1 Le conseil des maîtres

Le conseil des maîtres organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants. Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Les responsables de l'élève peuvent contester la décision.

6.2 Le conseil des maîtres de cycle

Il fait le point sur la progression des élèves et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité au terme de chaque année scolaire.

6.3 L'équipe éducative

Elle comprend : la directrice de l'école, la ou les maîtres et les personnes responsables des élèves concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnes contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Elle est réunie si un enfant rencontre des difficultés durables d’apprentissage et/ou de comportement.

6.4 L'équipe de suivi de la scolarisation

Elle est réunie par l'enseignant référent au moins une fois par an, dès lors qu'un enfant handicapé (connu de la MDPH) est scolarisé dans l'école. Elle comprend les parents de l'élève et des personnes qui concourent à la mise en œuvre de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

6.2 Le conseil d'école

Il est institué dans chaque école. Ses compétences sont entre autres le vote du règlement intérieur, l'établissement du projet d'organisation du temps scolaire, l'avis sur toutes les questions relatives à la vie de l'école...

6.3 Le livret scolaire – Article D.321-10 du code de l'éducation

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève quelle que soit la classe fréquentée. Il comporte :

• les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant,

• des indications précises sur les acquis de l'élève,

• les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.

Ce livret est régulièrement communiqué aux personnes responsables qui le signent. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et suit l'élève en cas de changement d'école ; il est alors confié aux personnes responsables de l'élève.

En cas de séparation des parents, le livret est communiqué à celui des parents chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. L'autre parent, qui doit être régulièrement informé dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, reçoit les mêmes informations.

6.4 Dispositions finales

Le présent règlement a été établi par le Conseil d'École et validé par l’Inspecteur de l’Education Nationale compte-tenu du règlement type départemental. Il est disponible dans chacune des écoles et des mairies.